1. Object

1.1. Les présentes conditions générales de vente régissent l’accord d’achat et de vente relatif à tout achat effectué sur le site e-commerce (ci-après le «Site») www.terrasolis.com. Le Site, propriété de Inserbo s.r.l. – Strada Statale 18 Area PIP traversa Taverna Vecchia 2, 84012 Angri (SA) – TVA n. IT05165890657 est géré par la société Inserbo s.r.l. – Strada Statale 18 Area PIP traversa Taverna Vecchia 2, 84012 Angri (SA) – TVA n. IT05165890657.

1.2. Le Propriétaire n’est pas une des parties de cet contrat de vente mais il est titulaire de tous les droits sur le nom de domaine du Site, les logos, les marques déposées relatives aux produits présentés sur le Site et détient les droits d’auteur concernant le Site et son contenu.

1.3. Toute communication du Consommateur liée au présent contrat – y compris les rapports, plaintes, demandes concernant l’achat et / ou la livraison des produits, l’exercice du droit de rétractation, etc. – doit être envoyée au Vendeur aux adresses indiquées sur le Site et à l’adresse e-mail [email protected].

1.4. Tous les achats sont régis par les conditions générales de vente publiées sur le Site au moment de la conclusion du contrat conformément à l’article 3 ci-dessous.

1.5. Le site s’occupe de la vente au détail et est destiné à l’usage exclusif des consommateurs. La possibilité d’acheter des produits sur le Site est donc exclusivement réservée à un «Consommateur», comme personne physique agissant à des fins non liées à son activité, son commerce ou sa profession.

1.6. En soumettant la commande d’achat, le Consommateur accepte que la confirmation des informations relatives à la commande effectuée et les conditions générales contenues dans ce contrat lui soient envoyées par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de l’inscription au Site. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas exécuter des commandes d’autres personnes que le «Consommateur» ou qui ne se conforment pas à cette politique commerciale.

1.7. Afin de conclure valablement cet accord, le Consommateur doit être âgé d’au moins 18 ans et déclarer posséder la capacité juridique d’agir.

1.8. Tous les frais de connexion Internet au Site, y compris les frais téléphoniques, sont à la charge exclusive du Consommateur selon les tarifs appliqués par l’opérateur choisi par le Consommateur..

  1. Caractéristiques des produits et disponibilité dans les différentes zones géographiques.

2.1. Les produits sont vendus par le Vendeur avec les caractéristiques qui sont décrites sur le Site au moment de l’envoi de la commande par le Consommateur et selon les conditions générales de vente publiées sur le Site au moment de la transmission de la commande, en excluant tout autre terme ou condition.

2.2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, à sa discrétion, dans le respect de la législation en vigueur. Les produits sont proposés selon les conditions générales de vente indiquées sur le Site au moment de l’envoi de la commande jusqu’à ce que les merchandises sont épuisées.

2.3. Les prix et les marchandises vendus sur le Site sont sujets à changement sans préavis. Le Consommateur est donc invité à vérifier le prix de vente final avant de soumettre la commande d’achat, conformément au point 3 suivant.

2.4. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les produits sur le Site ou d’en modifier les caractéristiques à tout moment et sans préavis ni obligation.

2.5. Le vendeur se réserve le droit d’apporter des modifications à tous les produits offerts sur le Site, sans l’obligation de faire les mêmes changements sur ceux déjà vendus.

2.6. Le vendeur se réserve le droit d’apporter des modifications à tous les produits offerts sur le Site, sans l’obligation d’apporter les mêmes changements à ceux déjà vendus.

2.7. Les Produits disponibles sur le Site ou destinés à la vente peuvent être achetés exclusivement dans les pays indiqués sur le Site au moment de l’envoi de la commande.

  1. Conclusion du contract.

3.1. La présentation des produits sur le Site n’est pas contraignante pour le Vendeur, elle constitue une simple invitation au Consommateur à faire une offre d’achat et ne constitue pas une offre au public.

3.2. La commande d’achat transmise par le Consommateur au Vendeur sur le Site constitue une offre contractuelle valable et elle est soumise aux présentes conditions générales de vente, qui font partie intégrante de la commande. Le Consommateur, en trasmettant la commande au Vendeur, doit accepter ces conditions entièrement et sans réserve. Avant de procéder à l’achat des Produits, en transmettant la commande d’achat, le Consommateur devra lire attentivement les présentes conditions générales de vente et la notice d’information sur le droits de rétractation, en imprimer une copie en cliquant sur l’option “impression” et en mémoriser ou en reproduire une copie pour son usage personnel. En outre, le Consommateur sera invité à identifier et corriger les éventuelles erreurs concernant ses données personnelles.

3.3. Le commande d’achat soumise par le Consommateur est accepté par le Vendeur en envoyant au Consommateur un e-mail qui confirme la commande. L’e-mail de confirmation sera envoyé à l’adresse que le Consommateur aura indiquè au Vendeur lors de sa inscription sur le Site. L’e-mail de confirmation inclura le lien au texte des présentes conditions générales de vente, le récapitulatif de la commande et la description du produit commandé. La commande du consommateur, la confirmation de la commande par le Vendeur et les conditions générales applicables à cet accord entre les parties, seront déposées électroniquement par le système informatique du Vendeur et le Consommateur peut demander une copie de la même en envoyant un e-mail à le Vendeur à [email protected].

3.4. L’accord est considéré comme conclu lorsque le consommateur reçoit le reçu de commande de la part du vendeur par e-mail. Conformément à la législation en vigueur, la commande et la réception de la commande sont considérées comme reçues lorsque les parties auxquelles elles s’adressent ont la possibilité d’y accéder.

  1. Procédure de sélection et d’achat des produits.

4.1. Les produits disponibles sur le Site peuvent être achetés per le biais de la procédure d’achat sur le Site. Cette procédure consiste à sélectionner les produits d’intérêt et à les ajouter à un panier virtuel. Après avoir sélectionné les produits et les avoir ajoutés au panier, le Consommateur sera invité à s’inscrire sur le Site afin de procéder à l’achat et il lui sera demandé de fournir les données requises, ou de se connecter, dans le cas où le Consommateur est déjà enregistré, ou de fournir des données personnelles afin de compléter la commande et permettre l’exécution de l’accord. Afin de permettre l’achat, le Consommateur sera invité à confirmer ses données (par exemple, mais sans s’y limiter: nom, prénom, etc.), ainsi que l’adresse où livrer les produits sélectionnés, l’adresse de facturation et un numéro de téléphone sur lequel il peut être contacté pour toute communication relative à l’achat effectué, dans le cas où ces données sont différentes de celles fournies lors de l’inscription. Le Consommateur recevra un récapitulatif de la commande à exécuter, dont le contenu pourra être modifié: le Consommateur devra donc lire attentivement et approuver expressément les présentes conditions générales de vente, en cochant la case appropriée (check-box) sur le Site et enfin, avec l’option « Insérer la commande », le Consommateur devra confirmer sa commande, qui sera définitivement envoyée au Vendeur et produira les effets décrits au paragraphe 3.2 ci-dessus. de cet accord. Le Consommateur sera également invité à choisir l’option de livraison et la méthode de paiement, parmi celles disponibles. Si le Consommateur décide pour le moyen de paiement immédiat (contextuel à l’achat) par carte de crédit, PayPal ou par autres moyens de paiement indiqués sur le Site, il lui sera demandé de communiquer les données pertinentes par l’intermédiaire d’une connexion protégée. À des fins comptables et administratives, le Vendeur se réserve le droit de vérifier les données personnelles indiquées par le Consommateur. Si le paiement est effectué par carte de crédit, le montant de l’achat ne sera débité qu’à la réception de la commande par le Vendeur.

  1. Livraison de la merchandise et acceptation.

5.1. Généralement, le Site indique la disponibilité de chaque produit et le délai de livraison de ces derniers, cependant, ces informations doivent être considérées comme purement indicatives et non contraignantes pour le Vendeur.

5.2. Le Vendeur s’engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour respecter les délais de livraison indiqués sur le Site et, dans tous les cas, à effectuer la livraison dans un délai maximum de 10 jours à compter du jour de l’envoi de la confirmation de commande au Consommateur.

5.3. N’étant pas en mesure de garantir la disponibilité des produits présentés sur le Site, dans le cas où un produit commandé par un Consommateur n’est pas disponible, le Consommateur sera rapidement informé par le Vendeur et tout paiement déjà effectué par le Consommateur sera immédiatement remboursé .

5.4. L’envoi des produits commandés par le Consommateur sera effectué d’àprès le mode choisi par le Consommateur, parmi ceux disponibles et listés sur le Site lors de l’envoi de la commande. Le Consommateur s’engage à vérifier sans délai, et en tous cas dans 3 jours de la réception des produits, que la livraison est correcte et comprend tous les produits achetés et à informer le Vendeur, dans le délais indiqué, de tout défaut éventuel des produits reçus ou de la non-conformité des merchandises reçues par rapport à la commande passée, conformémente à la procédure visée à l’article 9 du présent contrat. Dans le cas où l’emballage des produits commandés par le Consommateur arrive à destination manifestement endommagé, le Consommateur est invité à refuser la livraison par le transporteur / expéditeur ou à accepter la livraison « sous réservé ».

5.5. Après la durée mentionnée au paragraphe 5.4 ci-dessus, les produits livrés seront considérés comme définitivement acceptés par le Consommateur.

5.6. Risque de perte. Tous les produits achetés sur www.terrasolis.com sont faits en vertu d’un contrat de livraison, le risque de perte et le titre de ces commandes est transféré au consommateur dès que la livraison des articles sera confiée au transporteur. Sans préjudice de la garantie du produit afin de protéger l’acheteur contre les dommages dus à une perte éventuelle.

  1. Prix, frais de livraison, impôts et taxes.

6.1. Le prix des produits est celui indiquè sur le Site au moment de l’envoi de la commande par le Consommateur. Les prix des produits indiquès sur le Site s’entendent TVA incluse, ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont calculés avant la confirmation d’achat par le Consommateur et que le Consommateur accepte de payer au Vendeur en sus du prix indiqué sur le Site et qu’ils sont exclusifs de toutes taxes ou droits exigés par les lois en vigueur dans le pays où les marchandises seront livrées.

6.2. Lors de la passation de la commande, les frais de livraison seront indiqués sur le Site en fonction du pays où les marchandises seront livrées et le Consommateur s’engage à les payer en plus du prix des produits commandés.

6.3. Le Consommateur doit payer le prix total au Vendeur, comme indiqué dans la commande et confirmé dans la confirmation de la commande envoyée par e-mail par le Vendeur au Consommateur.

6.4. Si les produits doivent être livrés dans un pays qui n’appartient pas à l’Union Européenne, le prix total indiqué dans la commande et répété dans la confirmation de commande, TVA incluse, ne comprend pas les éventuelles taxes douanières et autres taxes de vente, que le Consommateur s’engage dès maintenant à verser, s’ils sont dus, en plus du prix indiqué dans la commande et confirmé dans la confirmation de commande, conformément aux dispositions légales du pays dans lequel les produits seront livrés. Le Consommateur est invité à s’adresser aux organes compétents de son pays de résidence ou de destination des produits, afin d’obtenir des informations sur les droits ou les taxes appliqués dans le pays en question.

6.5. Le Consommateur est tenu de payer tous les frais supplémentaires, taxes et / ou impôts qu’un pays peut appliquer, à tout titre, aux produits commandés conformément à cet accord.

6.6. Le Consommateur déclare que la non-connaissance de sa part des frais, charges, droits, taxes et / ou  impôts  mentionnés aux paragraphes 6.3. et 6.4. ci-dessus, ne pourra pas constituer une cause de résiliation du présent contrat et ces frais éventuels ne pourront en aucun cas  être débités au Vendeur.

  1. Paiements.

7.1. Les commandes passées sur le Site peuvent être payées par carte de crédit ou PayPal, conformément aux conditions décrites ci-dessous. Le Vendeur peut autoriser des moyens de paiement supplémentaires en les listant dans la section Paiements du Site.

7.2. Si le paiement est effectué par carte de crédit, le Consommateur sera transféré sur un site sécurisé et les détails de la carte de crédit seront communiqués directement à Stripe, qui est l’opérateur responsable des paiements au nom du Vendeur. Les données transmises seront envoyées en mode protégé, au moyen du transfert crypté des données par le système SSL (Secure Socket Layer) à 128 bits. Ces données ne sont pas accessibles, pas même au Vendeur.

7.3. Les commandes peuvent être payées au Vendeur en espèces à la livraison. Le Consommateur, en cas de paiement en espèces à la livraison, accepte expressément de payer le courrier une fois que les marchandises ont été livrées. Le Consommateur qui choisit de payer en espèces à la livraison, est tenu d’ajouter au montant total également les frais de paiement à la livraison qui est de 5,80 € dans notre cas. En fin de compte, au moment de la livraison, si le Consommateur a décidé de payer à la livraison, il devra payer, en plus du coût des marchandises et des frais d’expédition, un tarif de 5,80 € représentant le coût de ce service.

7.4.  Le Vendeur transmettra immédiatement au Consommateur la facture / la documentation fiscale relative à l’achat effectué, par voie électronique, par email à l’adresse indiquée par le Consommateur au moment de sa inscription au Site, si les produits achetés seront livrés en Italie, ou en format papier en l’attachant aux produits achetés, dans tous les autres cas.

  1. Garantie légale de conformité du Vendeur, signalisation des défauts de conformité et interventions sous garanties.

8.1. Conformément et en exécution de la Directive européenne 44/99 / CE et du Décret législatif italien n. 206/2005 (Code de la consommation), le Vendeur fournit au Consommateur une garantie légale sur le produit pour tout défaut de conformité au contrat de vente intervenant dans un délai de 12 mois à compter de la livraison au Consommateur du produit.

8.2. En cas de défaut de conformité du produit, la garantie légale permet au Consommateur d’obtenir réparation (si possible), remplacement du produit, réduction de prix ou résiliation du contrat, en contactant directement le Vendeur dans un délai raisonnable et en tenant compte de la nature du produit.

8.3. La garantie ne couvre pas les défauts causés par une utilisation incorrecte du produit en dehors des instructions / avertissements fournis à cet égard par le Vendeur et / ou le fabricant.

8.4. Tout rapport sur les défauts de conformité du produit doit être présenté avec la preuve d’achat délivrée par le Vendeur (document fiscal délivré par le Vendeur ou reçu de paiement).

8.5. Dans le délai mentionné au paragraphe 8.1 ci-dessus, la notification relative au défaut de conformité doit être envoyée par le Consommateur dans un délai maximum de 10 jours à compter de la data à laquelle le défaut de conformité a été constaté.

8.6. Tout rapport sur le défaut de conformité doit être transmis par le Consommateur au Vendeur par e-mail à [email protected]; le Vendeur informera le Consommateur dans les plus brefs délais de la procédure de retour ou de mise à disposition du produit.

8.7. Le Vendeur, à travers le service client du fabricant du produit, effectuera des contrôles de qualité visant à vérifier la réelle non-conformité des produits et fournira une communication au Consommateur par e-mail à l’adresse fournie lors de l’inscription au Site.

8.8. En cas de non-conformité constatée du produit, le Vendeur remboursera au Consommateur le prix du produit y compris les frais d’expédition encourus pour le retour du produit non conforme ou bien fournira au Consommateur la réparation du produit. ou le remplacement par un nouveau produit, sans frais pour le Consommateur; dans ce dernier cas, le produit non conforme et remplacé restera la propriété du Vendeur.

8.9. Le remboursement mentionné ci-dessus sera effectué par le Vendeur au Consommateur par virement bancaire ou, si possible, par le même mode de paiement utilisé par le Consommateur au moment de l’achat du produit. Il est de la responsabilité du Consommateur de communiquer au Vendeur, toujours par e-mail à [email protected] les coordonnées bancaires pour effectuer le virement en sa faveur et de faire en sorte que le Vendeur puisse lui rendre la somme due.

  1. Responsabilité en cas de dommages causés par des produits défectueux.

9.1. Les dispositions de la Directive européenne 85/374 / CEE et le Décret législatif italien no. 206/2005 (Code de la consommation) sont applicables à tout dommage causé par un produit défectueux. Le Vendeur, en tant que distributeur de produits par le biais du Site, se décharge de toute responsabilité, sans exception, en indiquant le nom du fabricant du produit

  1. Droit de rétractation.

10.1. Le Consommateur a le droit de se retirer de cet accord, sans aucune pénalité, dans un délai de 10 jours ouvrables à partir de la livraison des produits, sans avoir à motiver sa décision. Dans le cas de ce qui précède, les frais d’expédition et tous les droits ou taxes supplémentaires pour réimporter le produit seront conservés par le Vendeur, restant la seule responsabilité du Consommateur.

10.2 Le Consommateur peut exercer le droit de rétractation, dans les délais mentionnés ci-dessus en envoyant une déclaration explicite par e-mail à l’adresse [email protected]. Un formulaire de retour sera fourni au Consommateur avec le code de retour pertinent.

10.3. Afin d’exercer valablement le droit de rétractation, dans le cas où l’expédition ou la livraison des produits commandés a déjà eu lieu, le Consommateur sera tenu de retourner les produits, dans le délai impératif de 10 jours ouvrables à compter de la réception des produits ou dans les 10 jours ouvrables suivant la transmission du Formulaire et du Code de Retour, ainsi que le Formulaire de Retour dûment rempli avec le Code de retour fourni, en les envoyant à: Inserbo s.r.l. – Strada Statale 18 Area PIP traversa Taverna Vecchia 2, 84012 Angri (SA) Italie – TVA n. IT05165890657.

10.4. Il reste entendu que les risques et frais de livraison liés au retour des produits au Vendeur seront à la charge du Consommateur.

10.5. Afin d’exercer valablement le droit de rétractation, les produits doivent être retournés ou faites pervenir au Vendeur en parfait état (sans aucun signe d’usure, abrasion, rayures, déformations, etc.), accompagnés de tous leurs éléments et accessoires, et des instructions / notes / notices jointes, de la boîte et de l’emballage d’origine et du certificat de garantie, s’il est présent. Dans le cas contraire, le Consommateur ne pourra pas prétendre au remboursement du montant payé. A cet effet, nous recommandons donc de couvrir l’emballage d’origine du produit avec un autre emballage de protection qui préserve son l’intégrité et le protège pendant la livraison aussi par inscriptions ou audhésives.

10.6. Le Vendeur doit accepter la livraison des produits retournés, en se réservant le droit de vérifier que les mêmes ont été retournés dans les conditions décrites dans le paragraphe 10.5 précédent.

10.7. Si la vérification des produits retournés a un résultat positif et le droit de rétractation a été valablement exercé dans les délais et selon la procédure décrite, le Vendeur remboursera la totalité du montant payé pour l’achat des produits gratuitement, y compris les coûts des frais d’expédition déjà engagés par le Consommateur pour l’achat lui-même, dans les plus brefs délais et dans tous les cas dans les 10 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a pris connaissance du droit de rétractation du Consommateur.

10.8. Le remboursement mentionné ci-dessus sera effectué par virement bancaire en faveur du Consommateur, le Consommateur est tenu de communiquer au Vendeur, en remplissant le champ approprié dans le formulaire de retour prévu à cet effet , les coordonnées bancaires pour effectuer le virement à sa faveur et de s’assurer que le Vendeur est en état de pouvoir rembourser le montant dû. Si le paiement est effectué par carte de crédit, le remboursement mentionné ci-dessus sera exécuté, conformément aux conditions indiquées, directement en remboursant le montant dû sur la carte de crédit utilisée par le Consommateur pour le paiement.

10.9. Si les produits doivent être livrés dans un pays n’appartenant pas à l’Union Européenne, le Consommateur est tenu de préciser sur la déclaration en douane qu’il s’agit d’un retour ou d’un produit défectueux. De plus, les produits retournés doivent être déclarés sans valeur commerciale. Le Client doit être en mesure de fournir une preuve de livraison.

  1. Autres cas de retour.

11.1. Dans le cas où le Consommateur vérifie, dans le délai mentionné au paragraphe 5.4 ci-dessus, que le produit reçu est défectueux ou ne correspond pas à celui commandé, le Consommateur peut informer le Vendeur, toujours dans le délai mentionnè ci-dessus, en envoyant une communication par e-mail au Service client à [email protected]. Un formulaire de retour sera fourni au Consommateur avec le code de retour pertinent.

11.2. Le Vendeur, après avoir effectué les contrôles appropriés, invitera le Consommateur à retourner le produit dans les 10 jours suivant la commande, avec le Formulaire de retour rempli et complété avec le Code de retour fourni, en l’envoyant à: Inserbo s.r.l. – Strada Statale 18 Area PIP traversa Taverna Vecchia 2, 84012 Angri (SA) Italie – TVA n. IT05165890657.

11.3. Le produit doit être retourné ou fait pervenir au Vendeur en parfait état (sans aucun signe d’usure, abrasion, rayures, déformations, etc.), accompagné de tous ses éléments et accessoires, et des instructions / notes / notices jointes, de la boîte et de l’emballage d’origine et du certificat de garantie, s’il est présent. Dans le cas contraire, le Consommateur ne pourra pas prétendre au remboursement du montant payé. A cet effet, nous recommandons donc de couvrir l’emballage d’origine du produit avec un autre emballage de protection qui préserve son l’intégrité et le protège pendant la livraison aussi par inscriptions ou audhésives.

11.4. Après vérification du produit retourné par le Vendeur, si les conditions sont réunies, ce dernier remboursera au Consommateur les frais de livraison payés pour retourner le produit et lui enverra, sans frais supplémentaires, un nouveau produit ou le produit effectivement commandé dans les plus brefs délais, à condition qu’il soit disponible; autrement, seulement le prix payé pour le produit défectueux sera remboursé.

11.5. Le remboursement mentionné ci-dessus sera effectué par virement bancaire en faveur du Consommateur, le Consommateur est tenu de communiquer au Vendeur, en remplissant le champ approprié dans le formulaire de retour prévu à cet effet, les coordonnées bancaires pour effectuer le virement en sa faveur et faire en sorte que le Vendeur puisse lui rendre la somme due. Si le paiement est effectué par carte de crédit, le remboursement sera exécuté conformément aux conditions indiquées en versant directement le montant dû sur la carte de crédit utilisée par le Consommateur pour le paiement.

  1. Droits de propriété intellectuelle.

12.1. Le Consommateur déclare être informé que tout le contenu de ce Site est protégé par les droits d’auteur et autres dispositions en vigueur concernant la propriété intellectuelle: tous les droits sont la propriété exclusive de: Inserbo s.r.l. – Strada Statale 18 Area PIP traversa Taverna Vecchia 2, 84012 Angri (SA) Italie – TVA n. IT05165890657.

12.2. Le contenu du Site ne peut être reproduit, ni entièrement ni partiellement, transféré par des moyens électroniques ou conventionnels, modifiés ou utilisés à n’importe quelle fin sans le consentement écrit préalable de Inserbo s.r.l. – Strada Statale 18 Area PIP traversa Taverna Vecchia 2, 84012 Angri (SA) Italia – TVA n. IT05165890657.

  1. Données personnelles du Consommateur et protection de la confidentialité.

13.1. Afin de procéder à l’enregistrement, à la transmission de la commande et ensuite à la conclusion de ce contrat, certaines données personnelles sont demandées au Consommateur à travers le Site. Le Consommateur est conscient que les données personnelles fournies seront enregistrées et utilisées par le Vendeur et par Inserbo s.r.l. – Strada Statale 18 Area PIP traversa Taverna Vecchia 2, 84012 Angri (SA) Italie -TVA n. IT05165890657, dans le respect et conformément à la réglementation italienne D.Lég. n. 196/2003 et modifications et intégrations suivantes – Code de la Confidentialité, pour donner exécution à cet accord et, après son consentement, pour d’autres activités, comme indiqué dans la notice d’information sur la Confidentialité fournie au Consommateur à travers le Site au moment de l’inscription.

13.2. Le consommateur déclare et garantit que les données fournies au Vendeur pendant la procedure d’inscription sont correctes et vraies.

13.3. Le Consommateur pourra à tout moment mettre à jour et / ou modifier ses données personnelles fournies au Vendeur à travers la section appropriée du Site « Mon Compte » accessible après authentification.

13.4. Pour toute autre information concernant le traitement des données personnelles du Consommateur, veuillez accéder à la section Politique de confidentialité et lire attentivement les conditions générales d’utilisation.

  1. Sécurité.

14.1. Bien que le Vendeur prenne des mesures pour protéger les données personnelles contre leur éventuelle perte, falsification, manipulation et utilisation incorrecte de la part de tiers, en raison des caractéristiques et des limitations techniques relatives à la protection des communications électroniques via Internet, le Vendeur ne peut garantir que les informations ou les données visualisées par le Consommateur sur le Site, même après que le Consommateur a fourni l’authentification, ne sont pas accessibles ou visibles à des tierces parties non autorisées.

14.2. Quant aux données relatives aux paiements par carte de crédit, le Vendeur utilise les services de Stripe, qui adopte des systèmes technologiques conçus pour garantir les plus hauts niveaux de fiabilité, de sécurité, de protection et de confidentialité dans la transmission d’informations par Internet.

  1. Force majeure.

15.1. Le Vendeur ne sera en aucun cas responsable du manquement total ou partiel aux obligations qui lui sont attribuées par le présent contrat si ce manquement est causée par des événements imprévisibles et / ou des événements naturels échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les actes de terrorisme, les guerres, les soulèvements populaires, le panne d’électricité, la grève générale des travailleurs publics et / ou privés, la grève et / ou les restrictions à la viabilité des courriers et des liaisons aériennes.

  1. Loi applicable et tribunal compétent.

16.1. Le contrat sera régi et interprété conformément à la loi italienne.

16.2. Les parties conviennent que l’application à ce contrat de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandise est expressément exclue.

16.3. Pour toute controverse découlant de ce contrat ou se rapportant à elle sera compétente: a) le tribunal du lieu de résidence ou du domicile du Consommateur, si « Consommateur » conformément à la législation en vigueur; b) exclusivement la Cour de Naples, Italie, dans tout autre cas.

16.4. Pour toutes les questions non expressément prévues on s’applique les dispositions de la loi en vigueur dans le système juridique italien et en particulier, pour les Consommateurs, les dispositions de la section II, chapitre I, titre III du décret législatif italien no. 206/2005 et modifications et intégrations suivantes (Code de la Consommation).

  1. Cession.

17.1. Les Parties ne pourront ni céder ni transférer d’une autre manière à des tiers les droits et obligations dérivant du présent contrat, sans le consentement écrit préalable de l’autre partie.

  1. Validité des clauses.

18.1. Les titres des clauses utilisées ici doivent être considérés comme purement indicatifs et n’ont aucun effet sur l’identification du contenu et l’interprétation de ce contrat.

18.2. Ces termes et conditions ne portent aucunement atteinte aux droits conférés par la loi italienne au Consommateur agissant en tant que Consommateur ou aux droits garantis par les dispositions impératives de le la loi à laquelle il est soumis.

18.3. Dans le cas où une clause ou une partie d’une clause de ces conditions générales devrait être tenue invalide parce que elle est en contraste ou contraire à une norme, toutes les autres clauses de cet accord ou des parties de la même clause resteront pleinement valides et efficaces.

  1. Dispositions conclusives.

19.1. Ce contrat remplace tous les contrats, conventions et accords précédemment conclus entre les parties et, avec la commande, la confirmation de commande et les conditions générales relatives à l’utilisation du Site, constitue l’accord entier entre les parties à propos de l’objet du présent contrat.

19.2. Le Consommateur déclare qu’il n’a pas été induit à adhérer au présent contrat par des déclarations orales précédentes.

19.3. Tout changement ou modification de ce contrat doit être accepté par écrit par les deux parties.